CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues par HAIFA+ NATURAL COSMETICS, immatriculée sous le numéro n° 533 285 375  RCS Hérault auprès de consommateurs et d’acheteurs professionnels et  non-professionnels sur le site internet www.haifaplus.com, accessible depuis la France métropolitaine et partout dans le monde.

Toute commande implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-après exprimées, qui l’emportent sur toutes autres conditions générales, y compris celles de l’acheteur ou toute autre structure en relation avec l’acheteur, sauf acceptation formelle et expresse de notre part.

Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions. L’annulation d’une clause de ces conditions n’affectera pas les validités des conditions dans leur ensemble.

• Commandes

Le vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser, tout ou en partie, toute commande.

Aucun minimum de commande n’est requis pour sa prise en compte.

Les frais de port d’un montant de 7€ HT sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 150€HT.

Toute annulation totale ou partielle ou toute modification quantitative ou qualitative de la confirmation de commande ne peut être acceptée.

Elles pourraient, en cas d’acceptation expresse de la part de l’autre partie, donner lieu à une modification des prix tarifés et détermineraient de nouveaux délais de livraison.

• Prix et condition de paiement

Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour de la confirmation de commande.

Nos factures sont payables à notre siège social à trente jours net date de facture, sauf accords particuliers convenus d’un commun accord, auquel cas, la date d’échéance du règlement sera mentionnée sur la facture.

Les factures seront réglées dans les conditions prévues dans la confirmation de commande. Le paiement est réputé effectué à l’encaissement des fonds par notre société.

Le refus d’une traite par lettre de change doit se faire auprès de notre service comptabilité, dans un délai de 5 jours à réception de la facture. Au delà de ce délai, tout refus ou toute demande de modification – dans la mesure ou elle peut être effectuée - verra l’application d’une pénalité d’un montant forfaitaire de 21€.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord exprès intervenu au préalable entre notre société et le client.

A l’exception d’une demande de report sollicité à temps et accordé par notre société, tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans nécessité de mise en demeure, à application d’une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date du règlement figurant sur la facture.  Cette pénalité sera appliquée à compter du premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture jusqu’au complet paiement.

• Livraison et expédition

Il appartient au client de faire systématiquement état de réserves auprès du transporteur, en détaillant précisément les dommages, date, nombre de colis endommagés, nombre de produits abimés sur le document de réception du transporteur, ou à défaut 48h maximum après livraison par lettre recommandée avec accusé réception (pour les gros dommages).

Aucun remboursement ou remplacement de la marchandise ne pourra être envisagé en l’absence de cette réserve auprès du transporteur, ni si les réclamations se font au delà d’un délai de 48h après la date de livraison.

Les délais de livraison mentionnés sur les confirmations de commande sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de réalisation technique et notamment des disponibilités d’approvisionnement et des demandes du client, sauf engagement exprès sur des dates fermes entre les deux parties.

A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue ni à annulation des commandes en cours, ni à refuser la livraison de tout ou partie des marchandises. Notre société est autorisée à réaliser ses livraisons de façon globale ou partielle. Elle s’oblige cependant à prévenir le client de toutes difficultés à la réalisation de sa commande, et ce dans les meilleurs délais.

• Réclamation - Garanties

Notre société garantit que ses marchandises respectent la réglementation française en vigueur au jour de la livraison, et qu’elles sont les caractéristiques indiquées sur leur emballage ou conditionnement.

Toute contestation sur la conformité de la réception par rapport à la commande ne sera recevable que si elle est reçue dans un délai de 5 jours à date de réception de la commande.

Toute réserve ou contestation relative à la conformité ou la qualité des marchandises reçues sera émise par écrit par le client dans un délai maximum de 60 jours à réception des marchandises. Il appartient au client de nous fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatés.

Le client devra laisser à notre société toute facilitée pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

En cas de vice ou anomalie dûment reconnus par notre société, l’obligation de cette dernière sera limitée au remplacement des quantités défectueuses par des marchandises similaires.  Notre entreprise ne reprend pas les invendus ni les produits périmés.

• Réserve de propriété

Les marchandises vendues par notre société demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral du prix en principal, frais, intérêts et accessoires par le client.Dés la livraison desdites marchandises, l’acquéreur en deviendra responsable.

• Propriété intellectuelle - confidentialité

Tout client de notre société ne pourra faire état ou usage des marques ou logos ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à notre société ou similaires à ces droits, qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de notre société à la seule fin de promouvoir la revente des marchandises commercialisées par la société dans des conditions normales au regard de son activité.

Noter société se réserve le droit de s’opposer, de faire cesser ou demander réparation de toute utilisation qu’elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés.

Bon de rétractation

A l'attention de la Haifa + Natural Cosmetics :
34080 Montpellier France

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :………………………………………………………………………….
Reçu le : ………………………………………………………………………………….
N° de commande : ……………………………………………………………….
Nom et prénom du (des) consommateur(s) : …………………………………………….
Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………………………………….
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :

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